Global association of transfer pricing and valuation consulting firms with presence in the most entrepreneurial cities around the globe.
Facts, Procedures, and the DecisionDECEMBER 2021 STATEMENT OF FACTSSAS Itron France (“Taxpayer”) (a manufacturer and distributor...
The "Arrow" judgment delivered by the CAA of Lyon this week reminds us that if the burden of proof in terms of transfer pricing shifts mor...
In a very dense decision issued this summer, the Supreme Court upheld the transfer pricing adjustments made against ST Dupont, on the grou...
A small tax revolution. That's what it's all about. Small only by the low media resonance that accompanies it, when in reality, it is a re...
Dans le cadre de la chronique des activités fi scales du couple OCDE/G20 (juillet 2019 à juin 2021), cetarticle est consacré aux travaux por...
Les confinements successifs et l’ennui qu’ils ont semble-t-il pu générer dans certains foyers ont conduit à l’émergence de défis, parfoi...
Certains serpents de mer ressurgissent à chaque fois que l’on remue les fonds des bassins les plus croupis. Il en est ainsi des niches fisca...
(réponses pratiques aux questions remontées du terrain) Il nous avait habitués à d’autres annonces. Le Centre de politique et d'a...
La thématique des règlements des différends en droit fiscal international, outre le fait de renfermer un bon sujet de thèse, se pose com...
Notre article pourrait commencer comme une histoire belge : « deux fiscalistes entrent dans une pièce, l’un français, l’autre belge ». M...